Conditions générales d'utilisation
En utilisant CampusTrack, vous acceptez les présentes conditions
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant d'utiliser la plateforme CampusTrack. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Présentation du service
CampusTrack est une plateforme de gestion scolaire en ligne permettant :
- La gestion des présences et des absences des élèves.
- La consultation et la gestion des emplois du temps.
- La communication entre professeurs, élèves et parents.
- La gestion des notes et des bulletins scolaires.
Le service est accessible via le site internet campustrack.fr et est édité par CampusTrack SAS.
2. Accès au service
L'accès à CampusTrack est réservé aux personnes dûment autorisées par un établissement scolaire partenaire (administrateurs, professeurs, élèves, parents). L'inscription nécessite :
- La fourniture d'informations exactes et complètes lors de l'inscription.
- La confirmation de l'adresse email fournie.
- L'acceptation des présentes CGU et de la politique RGPD.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant CampusTrack, vous vous engagez à :
- Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes à son objet.
- Ne pas divulguer vos identifiants de connexion à des tiers.
- Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé.
- Ne pas perturber ou endommager le fonctionnement de la plateforme.
- Respecter les droits des autres utilisateurs (élèves, professeurs, parents).
- Signaler toute utilisation abusive ou tout incident de sécurité à l'adresse security@campustrack.fr.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez le signaler immédiatement à CampusTrack SAS.
CampusTrack SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU sans préavis.
5. Disponibilité du service
CampusTrack SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. CampusTrack SAS ne saurait être tenu responsable de telles interruptions.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de protection des données (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
CampusTrack SAS est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant la plateforme (interface, code source, marques, logos…). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilité
CampusTrack SAS ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service.
- Des pertes de données dues à un comportement frauduleux ou négligent de l'utilisateur.
- Des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme.
9. Modification des CGU
CampusTrack SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Date d'entrée en vigueur : 5 mars 2026
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.
Contact : contact@campustrack.fr